MENTIONS LÉGALES
(Mise à jour : octobre 2025)
1. Informations générales
Le présent site www.latelierdeletre.com est édité par Caroline Picou-Noll, exerçant à titre libéral au cabinet L’ATELIER DE L’ÊTRE, situé au 4 rue Oberlin – 68000 Colmar (France).
Activité enregistrée en entreprise individuelle (régime micro – TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
SIRET : 833 770 142 00036
Contact : latelierdeletre@icloud.com
Fondatrice de la marque déposée La Biologie du Ressenti®, utilisée pour désigner ses accompagnements, contenus pédagogiques et supports d’exploration.
Responsable de la publication : Caroline Picou-Noll
Hébergeur du site : Wix.com Ltd, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.
Service client Wix France : support@wix.com
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, visuels, graphismes, logos, marques, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, vente, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’auteure est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
3. Activité et responsabilité
Caroline Picou-Noll propose des accompagnements, formations et contenus numériques liés à la compréhension psycho-biologique, émotionnelle et symbolique des symptômes et des vécus individuels. Ces prestations incluent notamment des séances individuelles, ateliers, séminaires, formations, ainsi que des contenus écrits et numériques.
Elles ne constituent pas un acte médical ou paramédical au sens du Code de la santé publique. Elles relèvent d’un devoir de moyens et non de résultat.
Caroline Picou-Noll n’établit aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et n’interfère pas dans un suivi médical en cours.
4. Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires, Smart Agenda ou les paiements en ligne sont utilisées exclusivement pour la gestion des rendez-vous, commandes et relations clients.
Ces données sont traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Les paiements sont gérés par Stripe, prestataire conforme au RGPD et certifié PCI-DSS.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à : latelierdeletre@icloud.com
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable d’un litige.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – 01 89 47 00 14 – www.cm2c.net
Date de validité de l’adhésion : jusqu’au 2 octobre 2028.
6. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Colmar seront seuls compétents.