CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

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1. Identification de l’activité

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Caroline Picou-Noll, exerçant à titre libéral au cabinet L’ATELIER DE L’ÊTRE, situé au : 4 rue Oberlin 68000 Colmar - FRANCE.

Caroline Picou-Noll est fondatrice de la marque déposée La Biologie du Ressenti®, utilisée pour désigner ses accompagnements, contenus pédagogiques et supports d’exploration. Activité enregistrée en entreprise individuelle,  au régime micro-entrepreneur. TVA non applicable - article 293 B du CGI - N° SIRET : 833 770 142 00036.

Contact : latelierdeletre@icloud.com

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2. Objet

Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre Caroline Picou-Noll et toute personne physique (ci-après « le Client ») procédant à l’achat :

• d’accompagnements individuels ou collectifs (séances, séances avec récit-miroir, ateliers, masterclass, séminaires, formations) ;

• ou de contenus numériques (dossiers Symptômes & Sens, lectures ciblées, articles, livrets téléchargeables, etc.).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

3. Nature des prestations

Caroline Picou-Noll propose des accompagnements, formations et contenus liés à la compréhension psycho-biologique, émotionnelle et symbolique des symptômes et des vécus individuels.

Ces prestations peuvent prendre la forme de :

• séances individuelles ;

• ateliers et séminaires collectifs ;

• formations et cycles d’apprentissage ;

• contenus écrits ou numériques.

Ces prestations ne constituent pas un acte médical ou paramédical au sens du Code de la santé publique.

Caroline Picou-Noll :

• n’établit aucun diagnostic ;

• ne prescrit aucun traitement ;

• n’interfère pas dans un suivi médical en cours.

Les prestations proposées relèvent d’un devoir de moyens et non de résultat.

 

4. Commandes et paiements

Les réservations et paiements peuvent s’effectuer :

• via la plateforme SmartAgenda (gestion des rendez-vous) ;

• ou par règlement direct : virement, chèque, espèces ou lien de paiement sécurisé.

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire conforme au RGPD et certifié PCI-DSS.

Les enregistrements informatisés conservés par les plateformes de réservation et de paiement constituent une preuve des transactions et des réservations effectuées.

Le paiement valide la commande.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et peuvent être modifiés sans préavis, sans effet rétroactif sur les ventes déjà conclues.

 

5. Prestations d’accompagnement

 

5.1 Séances individuelles

Toute séance réservée engage le Client.

 

Séances en présentiel

En cas d’empêchement, le Client est invité à annuler ou reporter son rendez-vous via son compte SmartAgenda au minimum 48 heures à l’avance.

• Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous entraîne la facturation de 50 % du montant de la séance.

• Un rendez-vous non honoré, oublié ou annulé le jour même est facturé en totalité.

Les empêchements personnels du Client, quelle qu’en soit la nature (maladie, contrainte professionnelle ou familiale, imprévu ou toute autre situation personnelle), ne donnent lieu à aucune dérogation aux conditions d’annulation prévues dans les présentes CGV.

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Séances en visio

Une séance réservée et réglée en ligne n’est pas remboursable. Elle peut être reportée une seule fois, dans un délai maximum de deux mois suivant la date initialement prévue. Au-delà de ce délai, la séance ne pourra plus être reprogrammée.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, la réservation d’une séance à une date déterminée constitue une demande d’exécution de la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation. Le Client renonce donc expressément à son droit de rétractation.

 

5.2 Ateliers, masterclass et séminaires collectifs

L’inscription est confirmée uniquement à réception de l’acompte de 50 % du montant total. À défaut de règlement, la place ne peut être garantie et peut être attribuée à un autre participant. Les 50 % restants sont à régler au plus tard deux jours avant le démarrage de la formation. À défaut de règlement dans ce délai, la participation ne pourra être garantie.

Un règlement en plusieurs fois de ce solde peut être accordé à titre exceptionnel, sur demande et après accord préalable de Caroline Picou-Noll.

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Toute inscription validée constitue un engagement ferme de participation.

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En cas d’annulation notifiée plus de huit jours ouvrés avant la date prévue, l’acompte peut être reporté sur une autre session d’atelier ou de séminaire collectif organisée par Caroline Picou-Noll, sous réserve de disponibilité, dans un délai maximum de neuf mois. Toute annulation intervenant moins de huit jours ouvrés avant la date prévue entraîne la perte des sommes versées.

Les motifs personnels invoqués par le participant (maladie, contrainte professionnelle ou familiale, empêchement, urgence ou tout autre motif) n’ouvrent pas droit à remboursement ni dérogation aux présentes conditions. En cas d’absence ou de désistement tardif, les sommes versées restent acquises. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d’atelier, formation ou séminaire proposées à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.

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Caroline Picou-Noll se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un atelier, une formation ou un séminaire en cas de circonstances exceptionnelles ou d’annulations massives de la part des participants. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou pourront être reportées sur une session ultérieure.

 

5.3 Cycles de formation

L’inscription à un cycle complet constitue un engagement pour l’ensemble des sessions composant ce cycle. Une inscription validée ne peut être annulée en cours de parcours et les échéances prévues restent dues. En cas d’abandon après le début du cycle, aucun remboursement ne pourra être demandé.

 

5.4 Textes d’intégration et récits-miroirs

Les formules comprenant un Récit-Miroir ou un texte d’intégration personnalisé s’inscrivent dans la continuité d’une séance. Ces écrits constituent une prestation personnalisée. Aucun remboursement ne peut être demandé dès lors que la rédaction a commencé.

 

6. Vente de contenus numériques

 

6.1 Livraison

Les fichiers sont fournis par téléchargement ou lien d’accès après validation du paiement.

 

6.2 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, le Client renonce à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu ou son téléchargement a commencé.

Le Client comprend que les contenus personnalisés ne donnent lieu à aucun remboursement une fois leur rédaction engagée.

 

6.3 Utilisation et propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, analyses, décodages, visuels, supports pédagogiques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation dans un cadre professionnel ou pédagogique sont interdites, sauf autorisation écrite préalable de l’auteure.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

 

7. Responsabilité

Caroline Picou-Noll veille à la qualité et à la rigueur des contenus et accompagnements proposés.

Les prestations proposées reposent sur une démarche volontaire et personnelle.

Chaque participant reste pleinement responsable de son implication et de ses choix pendant et après la formation ou l’accompagnement.

 

8. Données personnelles

Les données collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

Les réservations et paiements en ligne sont gérés via SmartAgenda et Stripe, conformes au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).

Conformément à ce règlement, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à :

latelierdeletre@icloud.com

 

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent est : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14 Site : https://www.cm2c.net

La médiation ne peut être engagée qu’après tentative de résolution amiable du litige auprès de Caroline Picou-Noll.

 

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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Dernière mise à jour : mars 2026 

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