CGV | L'Atelier de l'Être

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Mise à jour : octobre 2025)

1. Identification de l’activité

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Caroline Picou-Noll, exerçant à titre libéral au cabinet L’ATELIER DE L’ÊTRE, situé au 4 rue Oberlin – 68000 Colmar (France).

Fondatrice de la marque déposée La Biologie du Ressenti®, utilisée pour désigner ses accompagnements, contenus pédagogiques et supports d’exploration.
Activité enregistrée en entreprise individuelle (régime micro – TVA non applicable, art. 293 B du CGI) – N° SIRET : 833 770 142 00036.
Contact : latelierdeletre@icloud.com

2. Objet

Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre Caroline Picou-Noll et toute personne physique (ci-après « le Client ») procédant à l’achat :

d’accompagnements individuels ou collectifs (séances, séances avec récit-miroir, ateliers, masterclass, séminaires, formations) ;
ou de contenus numériques (dossiers Symptômes & Sens, lectures ciblées, articles, livrets téléchargeables, etc.).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature des prestations

Caroline Picou-Noll propose des accompagnements, formations et contenus numériques liés à la compréhension psycho-biologique, émotionnelle et symbolique des symptômes et des vécus individuels. Ces prestations incluent notamment des séances individuelles, ateliers, séminaires, formations, ainsi que des contenus écrits et numériques. Elles ne constituent pas un acte médical ou paramédical au sens du Code de la santé publique. Elles relèvent d’un devoir de moyens et non de résultat. Caroline Picou-Noll n’établit aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et n’interfère pas dans un suivi médical en cours.

4. Commandes et paiements

Les réservations et paiements s’effectuent :

via la plateforme Smart Agenda (gestion des rendez-vous) ;
ou par règlement direct (virement, chèque, espèces, lien de paiement sécurisé).

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire conforme au RGPD et certifié PCI-DSS.

Le paiement valide la commande.
La prise de rendez-vous via Smart Agenda vaut acceptation des CGV accessibles depuis le lien communiqué.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et peuvent être modifiés sans préavis, sans effet rétroactif sur les ventes déjà conclues.

5. Prestations d’accompagnement

(séances, ateliers, séminaires)

5.1 Séances individuelles

Séances en visio
Le règlement est effectué intégralement au moment de la réservation.
Ce paiement confirme la séance et bloque le créneau réservé.
En cas d’annulation notifiée plus de 48 heures à l’avance, la séance peut être reprogrammée une seule fois, sous réserve de disponibilité, dans un délai maximum de trois mois suivant la date initiale.
Toute annulation reçue moins de 48 heures avant le rendez-vous rend la séance due dans son intégralité.

Séances en présentiel (au cabinet)
Toute séance réservée engage le Client.
En cas d’empêchement, il est demandé d’annuler ou de reporter au moins 48 heures à l’avance.
Toute séance non honorée, annulée tardivement ou oubliée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation, même si le paiement n’a pas été effectué à l’avance.
La réservation d’un créneau vaut engagement ferme.

5.2 Ateliers, masterclass et séminaires collectifs

L’acompte versé confirme la réservation et garantit la place.
En cas d’annulation notifiée au plus tard huit jours avant la date prévue, cet acompte peut être reporté sur une autre session de même nature (atelier, masterclass ou séminaire collectif) organisée par Caroline Picou-Noll, sous réserve de disponibilité, dans un délai maximum d’un an.
Passé ce délai ou en cas d’annulation tardive, l’acompte est conservé à titre de dédit et ne donne lieu à aucun remboursement.
L’acompte est exclusivement valable pour une formation ou un atelier collectif proposés dans le même cadre (non transférable sur des accompagnements individuels ou des contenus numériques).

5.3 Textes d’intégration et récits-miroirs

Les formules comprenant un Récit-Miroir ou un texte d’intégration personnalisé s’inscrivent dans la continuité de la séance.
Ces écrits relèvent de la prestation d’accompagnement et ne peuvent donner lieu à remboursement une fois la rédaction engagée.

6. Vente de contenus numériques

(Dossiers Symptômes & Sens, Lectures ciblées, articles, livrets, etc.)

6.1 Livraison

Les fichiers sont fournis par téléchargement ou lien d’accès après validation du paiement.

6.2 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, et pour les prestations de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client reconnaît avoir donné son accord préalable exprès pour l’exécution immédiate de la prestation et reconnaît expressément que l’accès ou le téléchargement du contenu numérique avant l’expiration du délai légal de 14 jours entraîne la renonciation à son droit de rétractation.
Ceci est nécessaire pour permettre l'accès immédiat au contenu téléchargeable sans attendre l'expiration du délai légal.
Les contenus personnalisés ne donnent lieu à aucun remboursement dès lors que leur rédaction a commencé.

6.3 Utilisation et propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, décodages, visuels, supports) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, vente ou mise à disposition publique, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’auteure.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

7. Responsabilité

Caroline Picou-Noll veille à la qualité et à la rigueur de ses contenus.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un usage détourné, une interprétation erronée ou un préjudice résultant d’un usage non conforme des informations transmises.

8. Données personnelles

Les données collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Les réservations et paiements en ligne sont gérés via Smart Agenda et Stripe, conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Conformément à ce règlement, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : latelierdeletre@icloud.com